Conditions générales pour les vendeurs particuliers

Wylly est un Site de vente en ligne sur lequel vous pouvez vendre votre Voiture à des Acheteurs Concessionnaires dans la France métropolitaine. Il est très important pour nous que notre Site de vente en ligne soit sûr et fiable, aussi bien pour les Acheteurs que pour les Vendeurs, c'est pourquoi nous avons mis en place des règles importantes concernant la vente sur Wylly (les « Conditions générales pour les vendeurs particuliers »).

Wylly et WyllyPro (ici appelés Wylly) sont les marques commerciales d’ AUTOMATE SAS, qui est une société commerciale immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 91277870100025 ayant la forme d’une société par SAS, son siège social est situé 8 B RUE DU CERF - 92190 MEUDON.

Le numéro de TVA intracommunautaire de AUTOMATE est FR22912778701.

Les présentes Conditions générales pour les vendeurs particuliers décrivent et énoncent également certains droits et obligations en vertu des Contrats de vente que vous concluez directement avec les Acheteurs de vos Voitures. En acceptant les présentes Conditions générales pour les vendeurs particuliers, vous acceptez par avance que les droits et obligations susmentionnés fassent partie de chaque Contrat de vente et que vous serez lié par ces conditions envers votre cocontractant. En conséquence, ces conditions peuvent être invoquées contre vous et/ou par vous dans le cadre du Contrat de vente. Ces Conditions générales pour les vendeurs particuliers remplacent toutes les conditions du Contrat de vente qui seraient incompatibles avec elles. Dans nos Conditions générales pour les Acheteurs concessionnaires, vous trouverez certains droits et obligations des Vendeurs dans le cadre du Contrat de vente.

Définition :

Service Wylly : Site internet permettant à des vendeurs particuliers de vendre leurs voitures à des acheteurs concessionnaires professionnels par le biais d’enchères. Le service comprend la mise en relation, l’estimation des véhicules, la récolte d’informations sur les voitures, la livraison et la transaction financière. Tous les services sont fournis soit par les propres moyens de la société soit par le biais de prestataires.

Vendeur particulier : Toute personne physique détenant une voiture à son nom et qui propose son véhicule d’occasion à la vente par le biais du Service Wylly

Acheteur / Acheteur professionnel : Tout concessionnaire ou marchand détenant un compte qui souhaite acquérir des voitures d’occasion par le biais du site Wylly.

Enchère : Offre d'une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes, dans une vente au plus offrant.

Prix de mise aux enchères : désigne la valeur en dessous de laquelle la voiture ne peut pas être vendue

Prix de réserve : Prix au dessus duquel le vendeur s’engage à vendre son véhicule au plus offrant

Estimation : Désigne la valeur déterminée par Wylly d’une voiture à partir de la description apportée par le vendeur, l’analyse du prix de vente des véhicules similaires et des conditions de marchés.

Prix d’achat : Désigne la valeur à laquelle une voiture est acheté à l’issu des enchères

Convoyeur : Désigne le professionnel mandaté par Wylly pour s’occuper de la vérification de conformité du véhicule, de l’enlèvement et de la livraison.

Contrat de vente : Désigne le contrat qui est établie par Wylly entre le vendeur particulier et l'acheteur professionnel lors de l’acceptation par l’acheteur particulier de l’offre gagnante d’un Vendeur concessionnaire.

Rappel des étapes du Service Wylly :

Wylly vous fournit une estimation de la valeur de votre voiture. Après avoir entré votre numéro de plaque, la version, les options et le kilométrage de la voiture et avoir créé un compte, Wylly calcule la valeur estimée de votre voiture sur la base des annonces existantes sur internet.

Wylly calcule le prix de mise aux enchères. Vous chargez ensuite sur le Site les photos du véhicule, les documents administratifs et les justificatifs éventuels pour recevoir un Prix de mise aux enchères personnalisé qui comprend l’état réel de la voiture.

Vous fixez votre prix de réserve : Vous décidez du prix minimum qui vous engage à vendre votre voiture au plus offrant.

Vous mettez votre voiture aux enchères. Une fois votre offre placée, Wylly la propose aux concessionnaires partenaires lors d’enchères de 12h, renouvelables automatiquement.

Vous recevez la meilleure offre. A l'issue de l’enchère, Wylly vous propose l’offre la plus élevée et vous concluez la vente en acceptant cette offre ou automatiquement si le prix de réserve est dépassé.

Wylly récupère les fonds auprès de l’acheteur concessionnaire. Une fois le paiement séquestré, vous prenez un rendez-vous d’enlèvement, dans les 10 jours suivants, pendant lequel la conformité avec la description sera vérifiée et les documents seront collectés.

L’acheteur concessionnaire signe le bon de livraison. Dès réception de la voiture par l’acheteur concessionnaire, quelques heures après l'enlèvement, Wylly libère les fonds que vous recevrez sur votre compte.

Article 1 : Inscription en tant que Vendeur

Avant de pouvoir proposer des Voitures dans nos Ventes aux enchères en ligne, vous devrez vous inscrire en tant que Vendeur :

Vous devrez créer un Compte Vendeur. Lors de votre inscription en tant que Vendeur, vous êtes dans l’obligation de vous inscrire en tant que particulier, conformément aux présentes Conditions pour les vendeurs particuliers. Si vous utilisez notre Site de vente en ligne pour vendre des Voitures dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (en tant que « Vendeur professionnel »), ou si nous décidons que vous remplissez les critères pour être considéré comme un Vendeur professionnel, vous ne pourrez pas vendre votre voiture avec Wylly suivant les présentes conditions.

Nous pouvons vous demander de vous identifier davantage. Pour vendre sur notre Site de vente en ligne, nous pouvons vous demander de fournir des informations d'identification supplémentaires. Par exemple, il peut vous être demandé de fournir une copie de votre pièce d'identité, votre numéro de compte bancaire, votre date de naissance et, le cas échéant, votre permis de conduire ou un certificat de domicile. Notre Fournisseur de services de paiement peut également avoir besoin de ces informations avant que vous puissiez vendre ou recevoir des paiements. Vous comprenez et acceptez que tout refus de fournir les informations demandées pourra être un motif de refus pour Wylly de fournir tout Service.

Nous ne facturons pas de frais pour votre utilisation de nos Services en tant que Vendeurs particuliers.

Les vendeurs sont exclusivement responsables des voitures qu'ils proposent à la vente. Nos experts déterminent l'admissibilité de la Voiture sur notre Site de vente en ligne uniquement sur la base d’une évaluation en ligne de la description, des photos et/ou des vidéos des Voitures qui sont fournies par les Vendeurs. Le Vendeur est la partie qui propose une Voiture à la vente, et non Wylly, et le Vendeur reste responsable du respect de nos consignes pour la qualité et la soumission de Voitures, de la conformité, de la qualité, de la sécurité, de la légalité, de l’origine et de l'authenticité des Voitures qu'il propose à la vente et de l'exactitude, de la précision et de l'exhaustivité des descriptions, des photographies, des documents légaux et des justificatifs de la Voitures. Wylly ne joue qu'un rôle de médiateur et de soutien en offrant un Site de vente en ligne et des Services complémentaires de pré-vente et d'après-vente.

Article 2 : Proposer des Voitures aux enchères

Veillez à prendre connaissance des points suivants lorsque vous proposez des Voitures en vente dans nos ventes aux enchères en ligne. Avant d'utiliser nos Services, assurez-vous de prendre connaissance de ce qui suit :

Nous déterminerons la pertinence de votre voiture. Nous décidons quels Voitures conviennent pour être mis en vente sur notre Site de vente en ligne. Nous prenons cette décision à notre entière discrétion, en tenant compte de facteurs tels que l'attrait, la rareté, le prix de vente potentiel et la demande attendue pour le Voiture en question. Nous pouvons refuser des Voitures sans en indiquer la raison (même si une Voiture similaire a été ou est actuellement dans une Vente aux enchères en ligne en cours). Veuillez consulter nos Consignes pour la soumission de Voitures pour vérifier quels genres de Voitures nous acceptons ou non. Indépendamment de l'admission du Voiture par Wylly, vous acceptez que vous restiez exclusivement et ultimement responsable (de la conformité) du Voiture et de sa description, comme indiqué plus en détail dans les présentes Conditions pour les vendeurs.

Nous avons besoin d'une description exacte, claire et complète de votre Voiture. Lorsque vous soumettez des Voitures, vous devez fournir des informations claires et compréhensibles sur le Voiture. Ces informations doivent comprendre, mais sans s'y limiter, les informations et documents suivants :

Une plaque d’immatriculation, la version, le modèle, le kilométrage ;

Des photographies nettes qui montrent avec précision l'état réel actuel (y compris tout défaut ou imperfection), les caractéristiques et autres détails du Voiture;

Des documents d’identification de vous et de la voiture;

Des documents justificatifs des travaux, contrôles réalisés;

Toutes les informations et tous les documents disponibles concernant la provenance et l'authenticité du Voiture et ;

Des informations complémentaires exactes et actualisées sur les conditions mécaniques du véhicule.

Le Prix de réserve, le cas échéant (la possibilité de fixer un Prix de réserve dépendra de la valeur du Voiture) ;

Vous êtes responsable de l’exactitude de la description de la Voiture. La responsabilité d'une description exacte de la Voiture vous incombe, même si nous proposons ou apportons des estimations et/ou des ajouts à la description du Voiture. Vous acceptez le fait que nous ayons le droit de faire cela, par exemple pour s’assurer d’avoir de façon garantie des informations complètes sur le Voiture. Nous confirmerons la description de votre Voiture et vous pourrez accéder à toutes vos Voitures et descriptions et les voir dans description de votre voiture dans votre Compte avant que la Vente aux enchères en ligne ne commence, y compris les modifications ou ajouts que nous avons effectués. Vous vous portez garant que la description finale utilisée décrit le Voiture avec exactitude et acceptez que nous puissions supposer que vous êtes d'accord avec les modifications et/ou ajouts que nous avons effectués avant la publication du Voiture au moment de votre validation pour la mise aux enchères. Toute responsabilité à l'égard d'un tiers, y compris l'Acheteur, découlant de ou liée à une description de Voiture incorrecte, incomplète ou inexacte (y compris les photos et/ou les vidéos) relèvera uniquement de votre responsabilité et vous indemniserez entièrement Wylly et dégagerez Wylly de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages et de coûts, y compris les frais d'avocat, découlant de ou liés à une telle incorrection, incomplétude ou inexactitude.

Vous êtes responsable de la conformité de la Voiture avec sa description. Vous garantissez que chaque Voiture que vous proposez aux enchères est conforme à la description de la Voiture, aux photographies et à tout autre matériel téléchargé et que chaque Voiture est conforme aux attentes raisonnables qu'un Acheteur peut avoir d'une telle Voiture.

Vous garantissez que vous avez le droit et l'autorisation de vendre la Voiture. En proposant et en vendant une Voiture, vous garantissez que vous (i) ne violez pas et ne violerez pas les lois ou règlements, y compris les lois et règlements relatifs aux sanctions économiques applicables à Wylly et vous-même, (ii) n’enfreignez aucun droit de tiers, y compris les droits contractuels , (iii) n’agissez pas de manière frauduleuse en général ou (iv) n’agissez pas de manière illégale et/ou frauduleuse envers des tiers ou Wylly. Vous garantissez également que la proposition de vendre et la vente de la  Voiture sont des transactions authentiques et vraies. Plus précisément, vous garantissez que vous ne proposez pas le Voiture dans le cadre d'une fausse transaction, permettant à l'Acheteur, à vous-même et/ou à des tiers de transférer un montant et de blanchir l'argent impliqué.

Il vous incombe de veiller à ce que la Voiture soit conforme à toutes les lois et réglementations et qu’elle est bien à vous , non gagée et immatriculée en France.

Retrait de Voitures avant la Vente aux enchères en ligne. Vous pouvez retirer la Voitures avant que vous n’ayez mis la Voitures aux enchères. Passé ce délai, vous ne pourrez plus modifier les conditions liées à la proposition de vente ni retirer le Voiture. Si vous souhaitez que nous retirions une Voiture après qu'il ait été publié dans la Vente aux enchères en ligne, vous devrez nous fournir des documents, des fichiers ou tout autre justificatif indiquant la raison pour laquelle il doit être retiré. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires lors de notre première demande. Si nous décidons que le justificatif est suffisant, nous consulterons les enchérisseurs et nous pourrons, à notre discrétion, retirer le Voiture de la vente.

Classement des Voitures par nos experts. Nos experts déterminent le classement des voitures tels qu'ils apparaissent sur notre Site de vente en ligne sur la base de leur expertise et d’autres critères.

Article 3 : Voitures aux enchères

Une fois que nous avons accepté votre Voiture et que vous l'avez mise en vente, les acheteurs concessionnaires  ont la possibilité de placer des Offres dessus. En vendant sur notre Site de vente en ligne, vous acceptez les règles suivantes :

L'Acheteur et le Vendeur d'une Voiture concluent un Contrat de vente. À la clôture d'une Vente aux enchères en ligne, si vous acceptez l’offre, vous concluez automatiquement un Contrat de vente avec l’Utilisateur ayant fait l’Offre la plus élevée (l'Acheteur) pour le Voiture.

Nous n’autorisons pas les enchères artificielles. Vous n'avez pas le droit d’enchérir sur vos propres Voitures ou sur les Voitures d'une personne en lien avec vous. Vous n'avez pas non plus le droit d’avoir une personne de votre entourage qui enchérit sur vos Voitures ou de demander à quelqu’un d’enchérir sur vos Voitures. Nous appelons cela des enchères artificielles.

Les Voitures que vous proposez sur notre Site de vente en ligne seront exclusivement proposées ici. Vous ne proposerez pas de Voitures par l'intermédiaire d'autres canaux de vente lorsqu'ils sont proposés sur notre Site de vente en ligne. Vous supprimerez la Voiture d'autres sites Web, y compris les plateformes en ligne si la Voiture est dans l'une de nos ventes. Cette restriction est nécessaire, car la vente d'une Voiture par l'intermédiaire d'un autre canal de vente alors qu'il se trouve dans l'une de nos Ventes aux enchères en ligne signifierait que vous ne seriez pas en mesure d'exécuter votre obligation de livraison en vertu du Contrat de vente. Wylly et l'Acheteur doivent pouvoir avoir confiance que vous vous acquitterez toujours de vos obligations en vertu du Contrat de vente.

Si votre prix de réserve est dépassé, vous devez finaliser la vente avec le mieux disant. Vous êtes en droit d’accepter ou de refuser la meilleure offre uniquement si votre prix de réserve n’est pas atteint.

Classement des voitures dans les résultats de recherche des acheteurs concessionnaires. Le placement et le classement des Voitures dans les résultats de recherche sur notre Site de vente en ligne peuvent varier et dépendent de divers facteurs, tels que le nom de la Vente aux enchères en ligne, le nom de la catégorie, les caractéristiques du Voiture, le titre et le sous-titre du Voiture, la description du Voiture et de tous les paramètres de recherche.

Article 4 : Enlèvement de la Voitures

Une fois que vous avez accepté l’offre, nous demandons à l'Acheteur Concessionnaire de payer le Prix d'achat et les frais de service Wylly sur un compte séquestre. Dès que l'Acheteur aura effectué le paiement dans son intégralité, nous vous en informerons pour que vous puissiez organiser l’enlèvement de la voiture à l’endroit et au moment de votre choix. La date d'enlèvement devra intervenir dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant le paiement de l’acheteur concessionnaire. Le convoyeur mandaté par Wylly vous fera signer un bon d’enlèvement après vérification du véhicule.

Le jour de l’enlèvement de la voiture par Wylly, vous mettrez à disposition du convoyeur la voiture, les clés, les documents légaux et les justificatifs éventuels tels que décrits dans l’offre en ligne. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur pour tout dommage ayant eu lieu entre la vente et la livraison et des défauts non déclarés. Ceux-ci auront un impact négatif sur le prix d’achat, conformément à la grille de frais de remise en état disponible dans les annexes de présentes Conditions générales du vendeur particulier, ou pourront rendre caduque la vente.

Les dommages éventuels causés par le convoyeur sont à sa charge et protégés par son assurance propre.

Article 5 : Paiement des Voitures

Vous recevrez le Prix d'achat une fois que (i) l'Acheteur a payé le Prix d'achat, les frais de service Wylly, et (ii) que nous aurons confirmé, sur la base des informations de suivi ou d'une autre forme de confirmation, que l'Acheteur concessionnaire a bien reçu sur place le Voiture.

Nous pouvons retenir le paiement. Nous pouvons suspendre votre paiement si l'Acheteur a signalé un litige causé, par exemple, par un prétendu dommage ou une non-conformité du Voiture.

Nous pouvons annuler des transactions si l'Acheteur ne paie pas. Si l'Acheteur ne paie pas conformément à ses obligations en vertu des Conditions pour les acheteurs, il est possible que nous lui envoyons des rappels de paiement. Si l'Acheteur ne paie pas dans le délai fixé, que Wylly ait ou non envoyé des rappels de paiement, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons annuler la transaction. L'annulation de la transaction ne constitue pas une résiliation du Contrat de vente. L'annulation de la transaction signifie que le rôle de facilitateur de Wylly dans la conclusion et/ou l'exécution du Contrat prend fin de manière immédiate et irrévocable. Une fois que nous avons annulé la transaction, vous pouvez soit décider de proposer le Voiture à nouveau, soit d'entrer directement en contact avec l'Acheteur pour faire valoir vos droits en vertu du Contrat de vente. Vous acceptez que nous ne puissions jamais être tenus responsables du non-paiement ou du retard de paiement d'un Acheteur dans le cadre du Contrat de vente ou de notre annulation d'une transaction.

Les paiements sont régis par les conditions de nos fournisseurs de services de paiement. Nous travaillons avec des fournisseurs de services de paiement afin de traiter tous les paiements de manière sûre, rapide et sécurisée. Les services de traitement des paiements sur notre Site de vente en ligne sont fournis par nos fournisseurs de services de paiement, y compris mais sans s’y limiter Stripe. Ces services de traitement des paiements sont assujettis aux conditions respectives de nos fournisseurs de services de paiement. Pour Stripe, les services sont assujettis à la Convention de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement), qui comprend les conditions de service de Stripe (collectivement appelées, « Convention des services Stripe »). En vendant sur Wylly, vous acceptez d'être lié par ces conditions en vigueur, susceptibles d'être modifiées de temps en temps. La réception du paiement peut dépendre du fait que vous remplissiez tous les renseignements requis par les fournisseurs de services de paiement concernés, tels que votre date de naissance. Si le fournisseur de paiement bloque un paiement conformément à ses conditions en vigueur, nous sommes en droit d'annuler la transaction dans notre système et, dans la mesure permise par les lois en vigueur, y compris les lois et réglementations relatives aux sanctions économiques applicables à Wylly, de rembourser l'Acheteur. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun dommage lié à une telle annulation ou de tout manquement d'un fournisseur de services de paiement à fournir des services de paiement en bonne et due forme et en temps voulu.

Aucune infraction à la loi. Vous n’avez pas le droit de faire appel à une institution financière ou à un autre tiers qui entraînerait ou provoquerait une infraction aux lois applicables à l'une des parties, y compris les lois et règlements relatifs aux sanctions économiques applicables à Wylly.

Article 6 : Manquement à vos obligations envers l'Acheteur

Si vous ne remplissez pas vos obligations envers l'Acheteur Concessionnaire en vertu du Contrat de vente, vous serez en défaut et l'Acheteur sera en droit de résilier le Contrat de vente. Nous pouvons vous envoyer un avis de défaut et un avis de résiliation au nom de l’Acheteur, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. En cas de résiliation du Contrat de vente, vous indemniserez l’Acheteur de ses dommages, sans préjudice de tout autre droit de l'Acheteur. Cela inclut le remboursement à l'Acheteur de tout Prix d'achat que vous avez déjà reçu de sa part. Nous ne serons pas responsables de ce remboursement. Toute responsabilité relative à vos obligations envers l'Acheteur vous revient en définitive à vous seul. Cela comprend, mais sans s'y limiter, l'obligation de livrer une voiture conforme à la description de la Voiture, aux photographies et documents fournis.

Article 7 : Manquement à vos obligations envers Wylly

Si vous ne remplissez pas vos obligations envers Wylly en vertu des Conditions d'utilisation, nous pouvons décider d'annuler la transaction du Voiture concerné. Cette annulation n'équivaut pas à une résiliation du Contrat de vente et l’Acheteur est libre de faire valoir ses droits en vertu du Contrat de vente directement avec vous. Si nous annulons la transaction, nous pouvons vous tenir responsable de tous les dommages et coûts que nous subissons et/ou encourons en raison de l'annulation. Vous serez également responsable du montant des Frais de service de Wylly que nous n’avons pas perçu en raison de l'annulation.

Quels que soient les raisons pour lesquelles vous refusez d'exécuter le contrat (au sens des Articles 1217 à 1231-7 de la section 5 du code civil “L'inexécution du contrat”. Vous serez redevable de tous les frais, dommages et coûts.

Conséquences de votre non-respect de nos Conditions d'utilisation

Outre les dispositions de l'Article 9 de nos Conditions d'utilisation, (i) de se conformer aux lois en vigueur (y compris les lois et réglementations relatives aux sanctions économiques applicables à Wylly) ou si (ii) vous avez enfreint nos Conditions d'utilisation, (iii) si nous sommes informés de problèmes liés à votre conduite ou à votre comportement, ou (iv) si nous estimons de bonne foi qu'elles sont nécessaires pour protéger notre Site de vente en ligne, d'autres Utilisateurs, ou qu'elles sont dans l'intérêt (public) général (par exemple (v) pour prévenir la fraude ou d'autres activités illégales), nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Limiter temporairement ou définitivement votre accès à notre Site de vente en ligne ou votre autorisation de vendre sur des Voitures ;
• Révoquer temporairement ou définitivement tout statut spécial associé à votre Compte et/ou mettre fin immédiatement à tout contrat commercial conclu avec vous ;
• Limiter temporairement ou définitivement votre accès à votre Compte ;

Si vous (i) n'avez pas fourni de coordonnées bancaires, de contact ou d'identification exacts à notre première demande dans un délai raisonnable, (ii) si vous avez été signalé par notre fournisseur ou nos fournisseurs de services de paiement, ou (iii) si vous n'avez pas passé les vérifications des PEP ou un contrôle des listes de sanctions, ou (iv) si Wylly déterminé ou est autrement ordonné par toute autorité compétente qu'il serait interdit ou sujet à sanction en vertu des lois et règlements sur les sanctions économiques applicables à Wylly de vous fournir des Services, vous serez en défaut et (a) tout paiement (y compris un remboursement) pourra être retenu ou (b) vous perdrez le droit de recevoir un paiement (y compris un remboursement) ; en sus et nonobstant le droit de Wylly de prendre toute autre mesure mentionnée dans cet Article 7 ;

Si un Acheteur règle une Voiture et, en raison de votre manquement à respecter vos obligations en vertu des présentes Conditions pour les vendeurs, sa demande de rétrofacturation est acceptée, nous sommes autorisés à (i) bloquer votre Compte, (ii) compenser ou faire appel à toutes les créances que nous avons envers vous, pour satisfaire la rétrofacturation et tous les autres coûts impliqués (iii) bloquer tout paiement futur à votre égard, et (iv) engager une procédure judiciaire à votre encontre.

Si une ou plusieurs de ces mesures sont prises, nous vous en informerons par e-mail (sur votre dernière adresse e-mail vérifiée), en indiquant la raison pour laquelle cette ou ces mesure(s) ont été prises.

Si nous décidons de limiter de façon permanente l'accès à votre Compte (c'est-à-dire résilier votre Compte), nous essaierons de vous informer des raisons de cette décision 5 (cinq) jours avant la résiliation de votre Compte. Ce délai de préavis de 5 (cinq) jours ne s’applique pas si :

• Nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire qui nous oblige à mettre fin à l'ensemble de nos Services à votre égard ;
• Nous exerçons un droit de résiliation pour une raison impérative conformément au droit européen et/ou national ;
• Vous avez enfreint à plusieurs reprises nos Conditions d'utilisation ;
• Vous avez conclu un contrat de vente avec un Utilisateur en dehors du Site de vente en ligne de Wylly, dans le but d'éviter de payer les commissions ou les Frais de service de Wylly.

Ce qui précède ne nous empêche en aucun cas d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

Si votre Compte est résilié ou si l'accès à votre Compte est suspendu alors que vous avez encore certaines obligations envers un autre Utilisateur en vertu d'un Contrat de vente, nous sommes en droit d'annuler les transactions en cours. Si vous avez des paiements impayés qui vous sont dus, vous recevrez le montant correspondant moins le montant des dommages que nous avons subis en raison de votre manquement à agir conformément à nos Conditions d'utilisation, dans la mesure permise par les lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables en matière de sanctions économiques.

Nous sommes également autorisés à imposer une pénalité immédiatement exigible de 500 € (cinq cent euros) pour chaque violation de nos Conditions d'utilisation, y compris les présentes Conditions pour les vendeurs, sans préjudice de notre droit à recouvrer les dommages réels. Nous essayons de donner un avertissement avant d'imposer cette amende. Toutefois, dans le cas d'une infraction grave, nous ne donnerons pas de préavis avant d'imposer cette amende. La pénalité sera majorée de 10% (dix pour cent) à chaque violation subséquente de nos Conditions d'utilisation. Dans la mesure du possible, nous compenserons ou ferons appel à toutes les créances que nous avons envers vous (y compris les versements des Acheteurs en votre faveur) afin de régler cette pénalité conformément à nos Conditions d'utilisation.

Article 9 : Litiges avec d'autres Utilisateurs

Nous attendons des Utilisateurs qu’ils règlent leurs litiges entre eux. Wylly fera des efforts raisonnables pour servir de médiateur entre vous et l’Acheteur. Afin de protéger nos droits et obligations découlant des Conditions d'utilisation, toutes les plaintes et les litiges entre vous et l’Acheteur doivent nous être signalés dès que possible après que le problème en question soit survenu.

Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, même avec notre aide, nous agirons conformément à l'Article 14 de nos Conditions d'utilisation. Cela inclut notre droit de prendre la décision de rembourser un Acheteur ou de payer le Vendeur. Toutefois, vous êtes libre, à tout moment, de faire valoir vos droits en vertu du Contrat de vente ou de discuter de vos réclamations liées au Contrat de vente directement avec l’Acheteur.

Article 11 : Données

Vous trouverez dans notre Politique de confidentialité quelles données nous traitons, comment et pourquoi nous les traitons, et quels sont vos droits. Il peut toutefois être aussi utile pour vous de savoir quelles données générées par nos Services sont à votre disposition en tant que Vendeur. Vous pouvez trouver ces informations dans votre Compte.

ANNEXE : Contrat de vente entre acheteurs et vendeurs

Ce contrat de vente standard (le « contrat de vente standard ») par et entre l'acheteur et

Le Vendeur fait partie intégrante du Contrat de Vente tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation. En accédant ou en utilisant Wylly, vous acceptez d'être lié par ces conditions

envers, le cas échéant, un Acheteur ou un Vendeur, lors de la conclusion d'un Contrat de Vente.

Wylly et WyllyPro (ici appelés Wylly) sont les marques commerciales d’ AUTOMATE SAS, qui est une société commerciale immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 91277870100025 ayant la forme d’une société par SAS, son siège social est situé 8 bis rue du Cerf, 92190 Meudon.

Le numéro de TVA intracommunautaire de AUTOMATE est FR22912778701.

Article 1: Contrat de vente

● Le contrat de vente se compose du présent contrat type de vente, de la description de la voiture, des Conditions générales du vendeur particulier et des conditions générales de l’acheteur concessionnaire.

● Le contrat de vente s'applique à la relation entre l'acheteur et le vendeur. Wylly n’est pas partie au contrat de vente.

Article 2 : Responsabilités du vendeur particulier

● Le Vendeur est seul responsable de la conformité, de la qualité, de la sécurité, de la licéité, la provenance et l'authenticité de la voiture et de l'exactitude, la précision et l'exhaustivité de la description de la voiture, y compris les photographies et les documents fournis.

● Le vendeur est responsable de s'assurer que la voiture est conforme aux lois et règlements. Le vendeur doit obtenir sur demande tous documents prouvant le respect de ces lois et règlements.

● Le Vendeur garantit en proposant à la vente et en vendant la voiture, (i) qu’il n’enfreint pas les lois

ou réglementations, (ii) qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou (iii) qu’il n’agit pas frauduleusement et/ou illégalement envers l'Acheteur ou tout tiers.

● Le jour de l’enlèvement de la voiture par Wylly, vous mettrez à disposition du convoyeur la voiture, les clés, les documents légaux et les justificatifs éventuels tels que décrits dans l’offre en ligne. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur pour tout dommage ayant eu lieu entre la vente et la livraison et des défauts non déclarés. Ceux-ci auront un impact négatif sur le prix d’achat, conformément à la grille de frais de remise en état disponible dans les annexes de présentes Conditions générales du vendeur particulier, ou pourront rendre caduque la vente.

Les dommages éventuels causés par le convoyeur sont à sa charge et protégés par son assurance propre.

Article 3 : Responsabilités de l’Acheteur concessionnaire

● L'Acheteur est lié par l'Offre par laquelle il a conclu le Contrat de Vente.

● Dans un délai de trois (3) jours à compter de l’acceptation de l’offre par l’acheteur particulier, l'Acheteur paiera le Prix d'achat et frais de service de Wylly, par acceptation du prélèvement sur son compte bancaire. L'Acheteur doit s'assurer qu’il détient les fonds nécessaires pour payer le prix d'achat complet et les frais de service de Wylly ainsi que les éventuels coûts supplémentaires (tels que les frais bancaires), les taxes, droits et prélèvements dus au titre de ces paiements.

● Une signature de réception et/ou une confirmation de livraison au convoyeur, sera considérée comme une preuve suffisante que l'Acheteur a reçu la voiture.

Article 4 : Litiges

● En cas de litige entre l'Acheteur et le Vendeur concernant le Contrat de Vente, les parties doivent agir de bonne foi pour résoudre le problème entre elles. Wylly peut toutefois faire des efforts raisonnables pour assurer la médiation entre l'Acheteur et le Vendeur, à laquelle les parties apporteront leur coopération raisonnable. Si une telle médiation n'aboutit pas à une conclusion satisfaisante, chacune des parties s'engage, reconnaît et accepte que Wylly puisse décider soit d'annuler la transaction et rembourser l'Acheteur ou payer le Vendeur, si les fonds sont toujours sous le contrôle de Wylly. La décision de Wylly n'a aucun effet sur la validité du contrat de vente ou de la

droits des parties en vertu de celui-ci. L'Acheteur et le Vendeur restent libres d'invoquer leurs droits découlant du contrat de vente l'un envers l'autre.

Article 5 : Droits de Wylly en vertu du Contrat de Vente

● Wylly peut envoyer une mise en demeure ou une notification de dissolution au nom de l'une des parties, à l'autre partie.

● Dans des circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des situations de fraude ou activité illégale, erreurs sur le site ou situations dans lesquelles il y a un risque de conséquences néfastes graves pour Wylly ou tout Utilisateur, Wylly a le droit de résilier un contrat de vente (« non contraignant »), sans aucun (avis de) défaut ou toute autre condition ou formalité requise. Les parties conviennent irrévocablement que Wylly a ce droit (de tiers) en vertu du Contrat de vente et que ce droit peut être invoqué contre eux. En outre, chacune des parties accorde par la présente à Wylly une procuration irrévocable pour invoquer ce droit au nom de la partie concernée.

Article 6 : Droit

● Le contrat de vente est exclusivement régi par le droit Français.

ANNEXE : COÛT DES DÉGÂTS NON DÉCLARÉS

Extérieur/Intérieur	Zone	Elément	Type de dégât	€ TTC
Extérieur	Arrière	3eme feu stop	Accidenté	113€
Extérieur	Arrière	3eme feu stop	Endommagé	113€
Extérieur	Arrière	Bras d'essuie-glace arrière	Accidenté	70€
Extérieur	Arrière	Coffre	Accidenté	2 930,62 €
Extérieur	Arrière	Coffre	Endommagé	665€
Extérieur	Arrière	Coffre	Rayé	211€
Extérieur	Arrière	Coffre	Griffé	100€
Extérieur	Arrière	Coffre	DSP	100€
Extérieur	Arrière	Essuie-glace arrière	Accidenté	20€
Extérieur	Arrière	Essuie-glace arrière	Endommagé	20€
Extérieur	Arrière	Pare-brise arrière	Accidenté	550€
Extérieur	Arrière	Pare-brise arrière	Endommagé	550€
Extérieur	Arrière	Pare-chocs arrière	Accidenté	1 644,28 €
Extérieur	Arrière	Pare-chocs arrière	Endommagé	563€
Extérieur	Arrière	Pare-chocs arrière	Rayé	112€
Extérieur	Arrière	Pare-chocs arrière	Griffé	70€
Extérieur	Arrière	Pare-chocs arrière	DSP	100€
Extérieur	Arrière	Phare arrière	Accidenté	279€
Extérieur	Arrière	Phare arrière	Endommagé	279€
Extérieur	Arrière	Plaque d'immatriculation arrière	Accidenté	30€
Extérieur	Arrière	Plaque d'immatriculation arrière	Endommagée	30€
Extérieur	Arrière	Sigles arrière	Accidenté	155€
Extérieur	Arrière	Sigles arrière	Endommagé	155€
Extérieur	Avant	Bras d'essuie-glace avant	Accidenté	204€
Extérieur	Avant	Bras d'essuie-glace avant	Endommagé	204€
Extérieur	Avant	Capot	Accidenté	2 107,81 €
Extérieur	Avant	Capot	Endommagé	250€
Extérieur	Avant	Capot	Rayé	247€
Extérieur	Avant	Capot	Griffé	80€
Extérieur	Avant	Capot	DSP	100€
Extérieur	Avant	Essuie-glace avant	Accidenté	54€
Extérieur	Avant	Essuie-glace avant	Endommagé	54€
Extérieur	Avant	Grille de calandre avant	Accidenté	587€
Extérieur	Avant	Grille de calandre avant	Endommagée	587€
Extérieur	Avant	Grille de pare-choc	Accidenté	226€
Extérieur	Avant	Grille de pare-choc	Endommagée	79€
Extérieur	Avant	Pare-chocs avant	Accidenté	2 348,52 €
Extérieur	Avant	Pare-chocs avant	Endommagé	584€
Extérieur	Avant	Pare-chocs avant	Rayé	112€
Extérieur	Avant	Pare-chocs avant	Griffé	80€
Extérieur	Avant	Pare-chocs avant	DSP	100€
Extérieur	Avant	Pare-brise avant	Accidenté	850€
Extérieur	Avant	Pare-brise avant	Endommagé	185€
Extérieur	Avant	Phare avant	Accidenté	1 350,00 €
Extérieur	Avant	Phare avant	Endommagé	1 350,00 €
Extérieur	Avant	Plaque d'immatriculation avant	Accidenté	30€
Extérieur	Avant	Plaque d'immatriculation avant	Endommagée	30€
Extérieur	Avant	Sigle avant	Accidenté	155€
Extérieur	Avant	Sigle avant	Endommagé	155€
Extérieur	Droite	Aile arrière	Accidenté	1 728,67 €
Extérieur	Droite	Aile arrière	Endommagée	510€
Extérieur	Droite	Aile arrière	Rayé	168€
Extérieur	Droite	Aile avant	Accidenté	1 122,29 €
Extérieur	Droite	Aile avant	Endommagée	510€
Extérieur	Droite	Aile avant	Rayé	72€
Extérieur	Droite	Aile avant	Griffé	50€
Extérieur	Droite	Aile avant	DSP	100€
Extérieur	Droite	Bas de caisse latéral	Accidenté	510€
Extérieur	Droite	Bas de caisse latéral	Endommagé	166€
Extérieur	Droite	Bas de caisse latéral	Rayé	124€
Extérieur	Droite	Bas de caisse latéral	Griffé	70€
Extérieur	Droite	Bas de caisse latéral	DSP	100€
Extérieur	Droite	Jante alliage arrière	Accidenté	483€
Extérieur	Droite	Jante alliage arrière	Endommagée	150€
Extérieur	Droite	Jante alliage avant	Accidenté	483€
Extérieur	Droite	Jante alliage avant	Endommagée	150€
Extérieur	Droite	Pneu arrière	Accidenté	320€
Extérieur	Droite	Pneu arrière	Endommagé	320€
Extérieur	Droite	Pneu avant	Accidenté	320€
Extérieur	Droite	Pneu avant	Endommagé	320€
Extérieur	Droite	Poignée de portière arrière	Accidenté	129€
Extérieur	Droite	Poignée de portière arrière	Endommagée	112€
Extérieur	Droite	Poignée de portière arrière	Rayé	22€
Extérieur	Droite	Poignée de portière avant	Accidenté	129€
Extérieur	Droite	Poignée de portière avant	Endommagée	112€
Extérieur	Droite	Poignée de portière avant	Rayé	22€
Extérieur	Droite	Portière arrière	Accidenté	2 169 €
Extérieur	Droite	Portière arrière	Endommagée	510€
Extérieur	Droite	Portière arrière	Rayé	175€
Extérieur	Droite	Portière arrière	Griffé	80€
Extérieur	Droite	Portière arrière	DSP	100€
Extérieur	Droite	Portière avant	Accidenté	2 114 €
Extérieur	Droite	Portière avant	Endommagée	510€
Extérieur	Droite	Portière avant	Rayé	180€
Extérieur	Droite	Portière avant	Griffé	80€
Extérieur	Droite	Portière avant	DSP	100€
Extérieur	Droite	Rétroviseur extérieur	Accidenté	777€
Extérieur	Droite	Rétroviseur extérieur	Endommagé	233€
Extérieur	Droite	Rétroviseur extérieur	Rayé	34€
Extérieur	Droite	Vitre arrière (grande)	Accidenté	230€
Extérieur	Droite	Vitre arrière (grande)	Endommagée	230€
Extérieur	Droite	Vitre arrière (petite)	Accidenté	214€
Extérieur	Droite	Vitre arrière (petite)	Endommagée	214€
Extérieur	Droite	Vitre avant	Accidenté	230€
Extérieur	Droite	Vitre avant	Endommagée	230€
Extérieur	Gauche	Aile arrière	Accidenté	1 728 €
Extérieur	Gauche	Aile arrière	Endommagée	510€
Extérieur	Gauche	Aile arrière	Rayé	168€
Extérieur	Gauche	Aile avant	Accidenté	1 122 €
Extérieur	Gauche	Aile avant	Endommagée	510€
Extérieur	Gauche	Aile avant	Rayé	72€
Extérieur	Gauche	Aile avant	Griffé	80€
Extérieur	Gauche	Aile avant	DSP	100€
Extérieur	Gauche	Bas de caisse latéral	Accidenté	510€
Extérieur	Gauche	Bas de caisse latéral	Endommagé	166€
Extérieur	Gauche	Bas de caisse latéral	Rayé	124€
Extérieur	Gauche	Bas de caisse latéral	Griffé	80€
Extérieur	Gauche	Bas de caisse latéral	DSP	100€
Extérieur	Gauche	Bouchon de réservoir d'essence	Accidenté	45€
Extérieur	Gauche	Bouchon de réservoir d'essence	Endommagé	45€
Extérieur	Gauche	Jante alliage arrière	Accidenté	483€
Extérieur	Gauche	Jante alliage arrière	Endommagée	150€
Extérieur	Gauche	Jante alliage avant	Accidenté	483€
Extérieur	Gauche	Jante alliage avant	Endommagée	150€
Extérieur	Gauche	Pneu arrière	Accidenté	295€
Extérieur	Gauche	Pneu arrière	Endommagé	320€
Extérieur	Gauche	Pneu avant	Accidenté	320€
Extérieur	Gauche	Pneu avant	Endommagé	320€
Extérieur	Gauche	Poignée de portière arrière	Accidenté	129€
Extérieur	Gauche	Poignée de portière arrière	Endommagée	112€
Extérieur	Gauche	Poignée de portière arrière	Rayé	22€
Extérieur	Gauche	Poignée de portière avant	Accidenté	129€
Extérieur	Gauche	Poignée de portière avant	Endommagée	112€
Extérieur	Gauche	Poignée de portière avant	Rayé	22€
Extérieur	Gauche	Portière arrière	Accidenté	2 169€
Extérieur	Gauche	Portière arrière	Endommagée	510€
Extérieur	Gauche	Portière arrière	Rayé	175€
Extérieur	Gauche	Portière avant	Accidenté	2 114€
Extérieur	Gauche	Portière avant	Endommagée	510€
Extérieur	Gauche	Portière avant	Rayé	180€
Extérieur	Gauche	Portière avant	Griffé	80€
Extérieur	Gauche	Portière avant	DSP	100€
Extérieur	Gauche	Rétroviseur extérieur	Accidenté	777€
Extérieur	Gauche	Rétroviseur extérieur	Endommagé	233€
Extérieur	Gauche	Rétroviseur extérieur	Rayé	34€
Extérieur	Gauche	Serrure portière avant	Accidenté	385€
Extérieur	Gauche	Serrure portière avant	Endommagée	385€
Extérieur	Gauche	Trappe de réservoir d'essence	Accidenté	789€
Extérieur	Gauche	Trappe de réservoir d'essence	Endommagée	462€
Extérieur	Gauche	Trappe de réservoir d'essence	Rayé	45€
Extérieur	Gauche	Vitre arrière (grande)	Accidenté	230€
Extérieur	Gauche	Vitre arrière (grande)	Endommagée	230€
Extérieur	Gauche	Vitre arrière (petite)	Accidenté	214€
Extérieur	Gauche	Vitre arrière (petite)	Endommagée	214€
Extérieur	Gauche	Vitre avant	Accidenté	230€
Extérieur	Gauche	Vitre avant	Endommagée	230€
Extérieur		Toit	Accidenté	2 879€
Extérieur		Toit	Endommagé	570€
Extérieur		Toit	Rayé	337€
Extérieur		Toit	DSP	100€
Intérieur	Intérieur	Allume cigare	Endommagé	25€
Intérieur	Intérieur	Allume cigare	Manquant	25€
Intérieur	Intérieur	Appui-tête	Endommagé	250€
Intérieur	Intérieur	Batterie défectueuse	Endommagée	1 500€
Intérieur	Intérieur	Bouton Keyless Start	Manquant	21€
Intérieur	Intérieur	Cable électrique de chargement	Endommagé	1 500 €
Intérieur	Intérieur	Cable électrique de chargement	Manquant	1 500 €
Intérieur	Intérieur	Ceinture de securité	Endommagée	166€
Intérieur	Intérieur	Montant de pare-brise	Endommagé	23€
Intérieur	Intérieur	Pare soleil	Endommagé	86€
Intérieur	Intérieur	Pare soleil	Manquant	86€
Intérieur	Intérieur	Plage arrière	Endommagée	327€
Intérieur	Intérieur	Plage arrière	Manquant	327€
Intérieur	Intérieur	Retroviseur intérieur	Endommagé	224€
Intérieur	Intérieur	Revêtement plafond	Endommagé	891€
Intérieur	Intérieur	Revêtement portière	Endommagé	945€
Intérieur	Intérieur	Siège arrière - assise	Endommagé	268€
Intérieur	Intérieur	Siège arrière - dossier	Endommagé	172€
Intérieur	Intérieur	Siège avant - assise	Endommagé	243€
Intérieur	Intérieur	Siège avant - dossier	Endommagé	241€
Intérieur	Intérieur	Sol/moquette arrière	Endommagé	268€
Intérieur	Intérieur	Sol/moquette avant	Endommagé	192€
Intérieur	Intérieur	Tapis de coffre	Endommagé	188€
Intérieur	Intérieur	Tapis de sol avant	Endommagé	73€
Intérieur	Intérieur	Triangle + Gilet	Manquant	54€
Intérieur	Intérieur	Volant	Endommagé	648€
Intérieur	Intérieur	Accoudoir central	Endommagé	230€
Intérieur	Intérieur	Commande centrale multimedias	Endommagée	633€
Intérieur	Intérieur	Écran central	Endommagé	2 275€